Projet de loi visant à encadrer la pratique des musiciens amateurs

Voici l'article paru dans les DNA le 15 aout traitant de ce sujet

Région
Spectacle / Projet de réforme pour les artistes amateurs

Attention à la fausse note !
Afin de protéger les intermittents du spectacle, un avant-projet de loi visant à encadrer les pratiques des artistes amateurs dans les manifestations à but lucratif suscite inquiétudes en Bretagne et scepticisme en Alsace. Au ministère, les discussions sont en cours, mais on se veut rassurant.

« Nous faisons de la musique bénévolement, pour notre plaisir, dans un esprit amateur et cela fonctionne très bien. Nous donnons au maximum une vingtaine de représentations dans l'année. On touche un cachet pour le déplacement, une reconnaissance. Cela nous permet d'acheter des partitions, des costumes, de financer la formation des jeunes, de subventionner l'achat d'instruments... », explique Régine Anstotz, directrice de la Musique folklorique de Balbronn, qui réunit une trentaine de musiciens, tous liés à la commune. « Nous sommes une association de village », souligne-t-elle, s'interrogeant sur les conséquences pour sa formation d'une loi encadrant les pratiques des artistes amateurs.
« La plupart des formations
sont bénévoles »
Ce projet de loi sur « la participation des amateurs à des représentations du spectacle vivant », vise à protéger les artistes professionnels, et notamment les intermittents du spectacle, d'une concurrence abusive. Il a également pour objectif de donner un cadre juridique aux pratiques des artistes amateurs, le décret de 1953 qui fait actuellement loi étant dépassé.
Daniel Muringer, représentant SFA-CGT 67 (syndicat français des artistes interprètes) défend ce projet de réforme « en discussion depuis plusieurs années. Aujourd'hui, on assiste dans les spectacles lucratifs à une montée en puissance des amateurs qui font une concurrence déloyale aux professionnels. La question des amateurs pèse sur l'emploi des professionnels frappés par le chômage ».
Pour Daniel Muringer, « beaucoup de défraiements d'amateurs ressemblent à des rémunérations déguisées. C'est un glissement vers le travail illégal ». En outre, « pour certains organismes, les amateurs représentent une aubaine financière. Une solution serait de limiter le nombre de leurs représentations à 10 par an, dans un cadre non lucratif ». Le projet de réforme pourrait arriver devant l'Assemblée nationale à la fin 2008. Mais déjà, il commence à faire du bruit aux quatre coins de France, car il intéresse beaucoup de monde.
On dénombre près de 40 000 artistes amateurs en Bretagne où déjà une manifestation pour défendre « les bagadoù et l'ensemble du mouvement culturel breton » est programmée le 20 septembre à Nantes. L'Alsace est toute aussi riche en formations et groupes de musiciens. La seule Fédération des sociétés de musique d'Alsace compte 12 000 musiciens affiliés pour 320 harmonies. Son président, Fernand Lutz, ne se montre « pas du tout inquiet » par l'avant-projet de loi en discussion au ministère de la Culture : « Régulièrement, il y a des remontées de ce type. Si ce projet devait être appliqué, ce serait la fin de beaucoup de choses. Il y a certes des excès avec des groupes amateurs grassement rémunérés... Il y a aussi des formations de qualité qui méritent leur cachet. Mais la plupart sont bénévoles. Des représentations sont organisées dans le cadre d'échanges avec d'autres harmonies. Les musiciens font des sacrifices pour jouer et souvent leur seul avantage est le repas de midi offert ».
« Avec toutes ces paperasses,
il n'y aurait plus de fête »
Toutes les formations ne seraient pas concernées, dans une même mesure, par le projet de réforme qui vise les seules manifestations à but lucratif. L'avant-projet précise que « les amateurs qui se produisent dans un cadre lucratif sont soumis au droit du travail et à ce titre, doivent être rémunérés ». Ce qui reviendrait à rémunérer individuellement chaque musicien et danseur... Mais le texte en cours d'élaboration prévoit également des exceptions, ainsi lorsque le nombre de représentations est limité. Une limite qui serait fixée par décret.
Avec ses 20 représentations annuelles, la Musique folklorique de Balbronn entrerait-elle dans le cadre de la future loi ? Régine Anstotz ne se voit pas établir avec les organisateurs des manifestations un contrat pour chaque musicien : « avec toutes ces paperasses, il n'y aurait plus de fête ». Mais surtout, le coût de représentation de sa formation musicale exploserait. Les sommes à payer par les organisateurs n'auraient plus rien à voir avec le cachet de 500 euros environ versé à l'ensemble de l'association pour son déplacement et sa prestation.
« Il n'y aurait plus de groupes de musiciens amateurs. Ce serait de la folie », lâche Luc Braun un chef de musique de Bitschwiller-les-Thann. « On ferait mieux d'aider les jeunes à venir aux cours de musique pour permettre aux petites communes de faire de la musique. Les harmonies ont de grosses difficultés à recruter des jeunes qui pratiquent un autre instrument que le piano ou la guitare ».
« Les organisateurs
renonceraient »
Pour Luc Braun, si chaque musicien d'une formation amateur devait être rémunéré, « les organisateurs de spectacles renonceraient ». Et de se demander également si les intermittents seraient prêts à assurer des animations dans les petites communes comme le font les artistes amateurs. « Ce n'est pas si simple ».
Jean-François Clerc et Chloé Fabre